Projet de loi tendant à autoriser

Projet de loi tendant à autoriser : 1 ° l'aliénation de terrains domaniaux faisant partie des alluvions de la Basse-Seine ; 2 ° la construction d'un pont, à la pointe du Hodde, sur le canal du Havre à Tancarville... présenté... par M. J. Caillaux,... et par M. Pierre Baudin,... (6 novembre 1900.)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1900