Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Pierre Baudin, France

Autre Première publication : 1899

Éditions (1)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899