Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

6