Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)

Alexandre Millerand, France

Autre Première publication : 1901

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1901