Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)
Joseph Caillaux, Alexandre Millerand, Théophile Delcassé, France
Autre
Première publication : 1899