Projet de loi modifiant et complétant le n ° 221 § 2 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain-bronze en poudre-clinquant battu)... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (21 mai 1901.)
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Projet de loi modifiant et complétant le n ° 221 § 2 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain-bronze en poudre-clinquant battu)... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (21 mai 1901.)
Joseph Caillaux, Alexandre Millerand, France
Autre
Première publication : 1901