Projet de loi modifiant et complétant le n ° 221 § 2 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain-bronze en poudre-clinquant battu)... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

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Projet de loi modifiant et complétant le n ° 221 § 2 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain-bronze en poudre-clinquant battu)... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

Joseph Caillaux, Alexandre Millerand, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication
1 janvier 1901
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026