Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)
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Première publication : 1902