Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

Théophile Delcassé, France

Autre Première publication : 1903

Éditions (1)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903