Projet de loi portant

1 ° ouverture sur l'exercice 1907 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1907 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... [28 décembre 1906.]

Joseph Caillaux, France, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean Dupuy, Théophile Delcassé

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. nationale (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1906
Langue: fre
Pages: 10

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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