Projet de loi portant

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Projet de loi portant

1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture (service des épizooties) ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice (indemnité pour abattage d'animaux)... par MM. Jean Dupuy,... J. Caillaux,... (1er mars 1901.)

Joseph Caillaux, France, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean Dupuy, Théophile Delcassé

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication
1 janvier 1901
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026