Projet de loi portant
1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial : perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires... présenté... par M. J. Caillaux,... (16 novembre 1900.)
Joseph Caillaux, France, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean Dupuy, Théophile Delcassé
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 188
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026