Projet de loi portant

1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1902 et montant à 786.080.707 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (17 décembre 1901)

Joseph Caillaux, France, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean Dupuy, Théophile Delcassé

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1901
Langue: fre
Pages: 11

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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