Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Steenworde (Nord) à établir, en remplacement de droits d'octroi partiellement supprimés, une taxe sur les vélocipèdes et une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1901.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Steenworde (Nord) à établir, en remplacement de droits d'octroi partiellement supprimés, une taxe sur les vélocipèdes et une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901