Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1883