Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1884.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1885