Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Haubourdin (Nord) à substituer une taxe additionnelle à la contribution mobilière à une taxe sur les chevaux, voitures, mules et mulets... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Haubourdin (Nord) à substituer une taxe additionnelle à la contribution mobilière à une taxe sur les chevaux, voitures, mules et mulets... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901