Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Haubourdin (Nord) à substituer une taxe additionnelle à la contribution mobilière à une taxe sur les chevaux, voitures, mules et mulets... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

4