Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (4 décembre 1884.)

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Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (4 décembre 1884.)

Jules Ferry, Félix Martin-Feuillée, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Autre Première publication : 1884

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Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (4 décembre 1884.)

Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (4 décembre 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884