Félix Martin-Feuillée
Œuvres (10)
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Martin-Feuillée,... (15 mars 1883.)
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Martin-Feuillée,... (15 mars 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Ad. Cochery,... (26 mars 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Ad. Cochery,... (26 mars 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (4 décembre 1884.)
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (4 décembre 1884.)
1884
Projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Senat et les élections des sénateurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (16 août 1884.)
Projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Senat et les élections des sénateurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (16 août 1884.)
1884
Projet de résolution, tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (5 juillet 1884.)
Projet de résolution, tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (5 juillet 1884.)
1884
Projet de loi sur les sociétés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)
Projet de loi sur les sociétés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (7 juin 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (7 juin 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne), pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée, et par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne), pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée, et par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1884.)
1884
Projet de loi, ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (1er mai 1883.)
Projet de loi, ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (1er mai 1883.)
1883