Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Martin-Feuillée,... (15 mars 1883.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Martin-Feuillée,... (15 mars 1883.)
Paul Challemel-Lacour, Félix Martin-Feuillée, France
Autre
Première publication : 1883