Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)
Jules Ferry, Félix Martin-Feuillée, France
Autre
Première publication : 1883