Projet de loi sur les sociétés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)
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Projet de loi sur les sociétés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)
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Première publication : 1883