Projet de loi, ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (1er mai 1883.)

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Projet de loi, ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (1er mai 1883.)

Félix Martin-Feuillée, France

Autre Première publication : 1883

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Projet de loi, ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (1er mai 1883.)

Projet de loi, ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (1er mai 1883.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1883