Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 mai 1884.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 mai 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1884