Projet de loi... autorisant la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) à percevoir des licences municipales et une taxe sur les loyers... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1901.)
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Projet de loi... autorisant la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) à percevoir des licences municipales et une taxe sur les loyers... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901