Projet de loi... autorisant la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) à percevoir des licences municipales et une taxe sur les loyers... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1901.)
Projet de loi... autorisant la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) à percevoir des licences municipales et une taxe sur les loyers... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1901.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026