Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Vizille (Isère) à percevoir, en remplacement de ses droits d'octroi sur les boissons hygiéniques

Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Vizille (Isère) à percevoir, en remplacement de ses droits d'octroi sur les boissons hygiéniques : 1 ° une surtaxe sur l'alcool ; 2 ° une taxe sur le revenu net des propriétés bâties... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1901