Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession, à la ville de Granville, d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général de Galliffet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mars 1900)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession, à la ville de Granville, d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général de Galliffet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mars 1900)

Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Autre Première publication : 1900

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession, à la ville de Granville, d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général de Galliffet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mars 1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession, à la ville de Granville, d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général de Galliffet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mars 1900)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900