Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe)

Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Autre Première publication : 1902

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) : 1 ° à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool ; 2 ° à établir une taxe sur les pianos en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1902