Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1884