Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse), pour en former une municipalité distincte, sous le nom de La Forêt-du-Temple, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse), pour en former une municipalité distincte, sous le nom de La Forêt-du-Temple, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1883