Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901