Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura), deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Coulièges, arrondissement de Lons-le-Saulnier) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura), deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Coulièges, arrondissement de Lons-le-Saulnier) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1883.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1883