Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura), deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Coulièges, arrondissement de Lons-le-Saulnier) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

4