Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Malo-les-Bains (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur vénale des propriétés non-bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 mai 1901.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Malo-les-Bains (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur vénale des propriétés non-bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 mai 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901