Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant : 1 ° les deux premières de la commune de Saint Geoire (canton dudit, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère) et la troisième partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884