Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant
1 ° les deux premières de la commune de Saint Geoire (canton dudit, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère) et la troisième partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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