Jules Grévy

Aux électeurs de la deuxième circonscription du Jura . (Signé

Question des eaux suites de la Séance Extraordinaire du 19 février 1869 . Deuxième consultation par M. Jules Grévy...

1869

Aux électeurs de la deuxième circonscription du Jura

Aux électeurs de la 2e Circonscription du Jura

1869

Lettre...

1869

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2668) concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1885 (24 juillet 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 3428) ayant pour objet

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1885 (ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (11 déc. 1884)

1884

Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1885 (ministère de la guerre) (2 déc. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1885 (Ministère de l'Intérieur) (25 nov. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi sur les moyens de prévenir la récidive (Libération conditionnelle, patronage, réhabilitation)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2935) ayant pour objet l'ouverture de crédits extraordinaires au Ministre de la Marine et des Colonies, pour les dépenses d'occupation d'Obock (29 déc. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant clôture de la session extraordinaire de 1884 (29 déc. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets ou propositions de loi concernant les modifications à apporter au tarif général des douanes (31 janv. 1885)

1885

Décret du Président de la Républqiue (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi portant approbation de la convention ayant pour objet la location à M. Nicole de la partie du parc de Saint-Cloud comprise entre le chemin de fer de Paris à Versailles et l'allée de Versailles, pour y installer un établissement analogue au Crystal-Palace de Sydenham, qui serait dénommé Palais de Cristal français (n ° 563)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère des Finances) (12 nov. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1885 (Ministère de la Marine et des Colonies) (12 nov. 1884)

1884

Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Jura, présentée par MM. Jules Grévy, Tamisier, Gagneur, Thurel, Lamy,... (11 juin 1874.)

1874

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1885 (Ministère des Travaux publics) (12 nov. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère de l'Agriculture) (14 nov. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi sur les récidivistes (9 mai 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2450) relatif aux pensions de l'armée de mer (19 févr. 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (12 mai 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant clôture de la session de 1884 (16 août 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant convocation des chambres en session extraordinaire (14 oct. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2521) ayant pour objet la réorganisation des troupes de la Marine et des Colonies et établissant un système de roulement entre les officiers de l'infanterie de la Marine et les officiers d'infanterie de l'armée de terre (21 oct. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2522) relatif à l'organisation des troupes spéciales d'Afrique (21 oct. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2520) relatif au recrutement des troupes de la marine et des colonies (21 oct. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère des Finances)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 889) relatif à la juridiction des Consuls de France à Madagascar (27 oct. 1884)

1884

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi (n ° 319) tendant à distraire diverses portions de territoire des Communes de Guettas et de Saint-Gérand, canton et arrondissement de Pontivy, département du Morbihan, pour les rattacher à la commune de Saint-Gomery, même canton (14 juin 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2414) tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de la Frasse (Haute-Savoie) (7 févr. 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 119, ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un Crédit supplémentaire de 1.000 fr., destiné à pourvoir au payement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris (16 févr. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires, n ° 268 (28 févr. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à l'ouverture au Ministre des Travaux publics, d'un crédit de 6.586.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État, n ° 355. (25 févr. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère des Travaux publics (exercice 1883). (27 juillet 1882)

1882

Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des lycées, collèges et écoles, pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (6 déc. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère des Travaux publics (exercice 1883) (14 nov. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 853, portant approbation d'une Convention avec la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (14 nov. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 1249, concernant les chemins de fer de Bastia à Corte et d'Ajaccio à Mezzana (14 nov. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère de l'Agriculture (exercice 1883) (14 nov. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (exercice 1883) (13 nov. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère des Finances (exercice 1883) (11 nov. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes (exercice 1883)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant clôture de la session extraordinaire de 1882 (29 déc. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à la reconstruction et à l'agrandissement du conservatoire national de musique et de déclamation (n ° 62) (25 janv. 1885)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à l'agrandissement de l'Ecole des Ponts et Chaussées (n ° 672) (25 janv. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à la concentration des divers services du Ministère de l'Intérieur autour de l'hôtel de la place Beauvau (n ° 1402) (25 janv. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 260.000 fr. et à s'imposer extraordinairement (n ° 268) (13 déc. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant convocation des chambres en session extraordinaire (9 nov. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy), portant clôture de la session ordinaire de 1882 (9 août 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (exercice 1883) (25 nov. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de loi concernant les récidivistes (23 avril 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif à la conversion des rentes 5% (21 avril 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1657 rectifié) sur la réforme judiciaire (10 mars 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1847) concernant la ville de Cherbourg (Manche) (15 mai 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1400) sur l'artillerie de forteresse (15 mai 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1219) sur l'avancement dans l'armée ([...] mai 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 506) concernant l'école professionnelle de Nevers (17 févr. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait des projets de loi ayant pour objet, le premier, les attributions des Conseils municipaux, et le second, l'organisation cantonale (nos 657 et 832) (8 févr. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ayant pour objet

1883

Décret du Président de la République nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif à l'organisation municipale (10 févr. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère des Affaires Etrangères (exercice 1883) (18 juillet 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget de l'exercice 1883 (17 juillet 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget de 1883. (17 juillet 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget de l'exercice 1883. (17 juillet 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 1646 tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes) un crédit de 3.598.168 fr. 15 non employé sur l'exercice 1881 (n ° 1646)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (exercice 1883) (20 juillet 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du budget du Ministère de la Guerre (exercice 1883) (19 juillet 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à la fixation du Budget général de l'exercice 1883 (n ° 338). (31 janv. 1882)

1882

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie Immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille. (Signé

1879

Décret du Président de la République portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur devant la Chambre des députés (Signé

1879

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet le classement dans les Basses-Alpes, de la route nationale n ° 205, de Nice à Barcelonnette (Signé

1879

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi relatif à la restauration du Palais des Tuileries (Signé

1879

Décret du Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Travaux publics devant la Chambre des Députés (Signé

1879

Décret du Président de la Rép. portant nomination d'un Commissaire du gouvernement pour assister le Ministre de la Marine... devant la Chambre des Députés (Signé

1879

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet de modifier les clauses du cahier des charges de la concession du canal d'irrigation de la Bourne, relative au mode de paiement de la subvention de l'Etat. (Signé

1879

Décret du Président de la République portant nomination de Commissaires du Gouvernement pour la discussion du Budget de 1880 (Signé

1879

Décret du Président de la République, portant clôture de la session de 1879. (Signé

1879

Décret du Président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire pour le 27 nov. 1879 (Signé

1879

Décret du Président de la République portant rejet du projet de loi relatif à l'agrandissement du Ministère de l'Intérieur (Signé

1879

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour remédier aux effets de la crise industrielle (Signé

1879

Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère des Travaux Publics) (22 juin 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de la Justice) (22 juin 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif à la fabrication et au commerce des armes et des munitions non chargées (27 juin 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de l'Intérieur) (27 juin 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère des Affaires Etrangères) (27 juin 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (29 juin 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de la guerre) (29 juin 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de la Marine et des Colonies) (30 juin 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de l'Agriculture) (2 juillet 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer aux compagnies de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de l'Est, d'Orléans, du Midi et de l'Ouest (20 juillet 1885)

1885

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant clôture de la session ordinaire de 1885 (6 août 1885)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de l'impôt des mutations aux biens de mainmorte, par le citoyen Grévy,... Séance du 13 décembre 1848

1849

Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition du citoyen Rateau, tendant à la dissolution de l'Assemblée nationale, et à la convocation de l'Assemblée législative, suivi d'un avis du Comité de législation (par Dupont de Bussac), par le citoyen Grévy,... séance du 9 janvier 1849

1849

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des propositions relatives soit à la convocation de l'Assemblée législative, soit à la modification du décret du 15 décembre concernant les lois organiques, par le citoyen Grévy,... Séance du 25 janvier 1849

1849

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à suspendre, pendant trois mois, dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mai 1831, sur la garde nationale, par le citoyen Grévy,... séance du 10 mai 1849

1849

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 268) ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de l'exercice 1882 (11 févr. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 291, concernant l'ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies, sur l'exercice 1882, 3e section, dépenses sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr., sous le titre

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 290, concernant

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt, n ° 535. (9 mars 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 206 concernant le traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 26 novembre 1881, entre la France et les Pays-Bas (25 mars 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion des traités de commerce (30 mars 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 668 ayant pour objet l'approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas (9 mai 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion des projets de loi de crédits supplémentaires et du budget de l'exercice 1883 (8 mai 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi relatifs au canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et au canal d'irrigation du Forez (nos 745 et 973)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à l'établissement d'un service d'inspection des viandes de porc de provenance étrangère (n ° 20) (26 nov. 1881)

1881

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi portant ouverture de crédits au Ministre de la Marine, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, exercice 1882, (n ° 133). (3 déc. 1881)

1881

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant clôture de la session extraordinaire de 1881 (16 déc. 1881)

1881

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi sur la protection de l'enfance (n ° 139). (5 déc. 1881)

1881

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement, pour la discussion du traité de commerce avec l'Italie (8 déc. 1881)

1881

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du Traité de commerce avec l'Italie (8 déc. 1881)

1881

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 63, portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit de 6.223.000 fr., au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 (Agrandissement de l'Ecole des Beaux-Arts). (19 janv. 1882)

1882

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère de la guerre) (27 nov. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère des Finances) (26 nov. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère des Travaux publics) (22 nov. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1238) portant organisation d'une armée d'Afrique (6 juillet 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy), portant retrait des deux projets de loi (nos 232 et 1180) relatifs à la colonisation en Algérie (19 juillet 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi portant approbation des conventions passées entre l'Etat et les Compagnies de chemins de fer (16 juillet 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination de commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (exercice 1884) (23 oct. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant clôture de la session de 1883 (2 août 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant convocation des Chambres en session extraordinaire (23 oct. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant clôture de la session extraordinaire de 1883. (29 déc. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts). (27 nov. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère de l'Intérieur) (28 nov. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant l'ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr. pour les frais de voyages et de courriers (n ° 2167) (8 nov. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère des Finances) (19 nov. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du Budget général de l'exercice 1884 (Service des cultes) (20 nov. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1554) relatif à la création, sous le nom de volontaires de l'armée Territoriale, de compagnies d'instruction militaire (31 oct. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2017) relatif à l'organisation des troupes spéciales d'Afrique et à la création d'un corps de réserve expéditionnaire (31 oct. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait des projets de loi relatifs à l'organisation des troupes de la marine et des colonies et à l'établissement d'un roulement entre les officiers de l'infanterie de la marine et de l'infanterie de l'armée de terre (27 déc. 1883)

1883

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2079) relatif aux rengagements des sous-officiers (10 mars 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif au rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris (14 janv. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 786) ayant pour objet de rendre applicable, dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (10 mars 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1899) sur l'avancement dans l'armée (10 mars 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 669) sur le recrutement de l'armée (10 mars 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ouvrant au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 800.000 fr. (21 janv. 1884)

1884

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi tendant à autoriser le Ministre de l'Intérieur à acquérir de la ville de Paris un terrain situé dans le bois de Vincennes pour y établir l'asile Vacassy (n ° 2585). (14 févr. 1884)

1884

Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Grévy, bâtonnier de l'Ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence, le 26 décembre 1868...

1869

Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Grévy, bâtonnier de l'Ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence, le 8 janvier 1870...

1870

Conseil municipal de Nîmes. Question des eaux. Suites de la séance extraordinaire du 19 février 1869. Deuxième consultation, par Me Jules Grévy...

1869

Le Gouvernement nécessaire, par M. Jules Grévy

1875

Manifeste de la gauche. [19 avril 1870. Rédigé par Jules Grévy.]

1870

Manifeste de la gauche et de la presse démocratique. [Rédigé par J. Grévy.] - Manifest der Linken...

1870

Le Procédurier, recueil général de formules pour tous les actes judiciaires auxquels donnent lieu les dispositions du Code de procédure, du Code civil et du Code de commerce,... par J. Grévy,...

1836

Allocution de M. Grévy, président de l'Assemblée nationale...

1871

Allocution de M. Jules Grévy,...

Message du président de la République. [Signé

Message de M. Jules Grévy, président de la République française, lu au Sénat,... [14 janvier 1886.]

Message par lequel M. Jules Grévy donne sa démission de président de la République française. [1er décembre 1887.]

République française.... Message adressé par le président de la République [J. Grévy] au Sénat et à la Chambre des Députés [pour annoncer sa démission. 1er décembre 1887]

Discours prononcé par M. Jules Grévy, dans la séance de nuit du 19 Novembre 1873, sur la prorogation des pouvoirs de M. le Mal de Mac-Mabon, président de la République

1873

Affaire Cretaine et faillite Gauthier (Henrionnet, syndic), contre Orsi, en présence de Lecamus. [Plaidoirie de Me Grévy]

1855

Renouvellement des conseils municipaux

1884

République française. Nouvelle loi sur les cafés et cabarets 6 juillet 1880

1880