Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 786) ayant pour objet de rendre applicable, dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (10 mars 1884)

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 786) ayant pour objet de rendre applicable, dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (10 mars 1884)

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1884

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 786) ayant pour objet de rendre applicable, dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (10 mars 1884)

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 786) ayant pour objet de rendre applicable, dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (10 mars 1884)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1884