Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 786) ayant pour objet de rendre applicable, dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (10 mars 1884)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Quantin (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

2