Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires, n ° 268 (28 févr. 1882)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires, n ° 268 (28 févr. 1882)
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Première publication : 1882