Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2668) concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1885 (24 juillet 1884)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2668) concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1885 (24 juillet 1884)
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Première publication : 1884