Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2668) concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1885 (24 juillet 1884)

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2668) concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1885 (24 juillet 1884)

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Quantin (Paris)
Date de publication
1 janvier 1884
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026