Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 260.000 fr. et à s'imposer extraordinairement (n ° 268) (13 déc. 1882)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 260.000 fr. et à s'imposer extraordinairement (n ° 268) (13 déc. 1882)
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Première publication : 1882