Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 260.000 fr. et à s'imposer extraordinairement (n ° 268) (13 déc. 1882)
Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 260.000 fr. et à s'imposer extraordinairement (n ° 268) (13 déc. 1882)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026