Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 668 ayant pour objet l'approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas (9 mai 1882)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 668 ayant pour objet l'approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas (9 mai 1882)
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Première publication : 1882