Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 668 ayant pour objet l'approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas (9 mai 1882)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Quantin (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

2