Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère des Travaux publics (exercice 1883). (27 juillet 1882)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère des Travaux publics (exercice 1883). (27 juillet 1882)
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Première publication : 1882