Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2017) relatif à l'organisation des troupes spéciales d'Afrique et à la création d'un corps de réserve expéditionnaire (31 oct. 1883)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 2017) relatif à l'organisation des troupes spéciales d'Afrique et à la création d'un corps de réserve expéditionnaire (31 oct. 1883)
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Première publication : 1883